SCI LE PEYRON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 895 001, SCI LE PEYRON est une SCI créée le 7 avril 1993. Elle est domiciliée Che de Prebarjaud le Peyron, 83440 Fayence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK POQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PEYRON
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEYRON
- SIREN
- 390 895 001
- SIRET (siège)
- 390 895 001 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23390895001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 895 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 avril 1993
- Siège social
- CHE DE PREBARJAUD LE PEYRON, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEYRON
l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment un bien immobilier sis le epyron à fayence (83) - l'administration et l'exploitation par la location ou autrement des biens sus-désignés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEYRON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PEYRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
390 895 001 00019 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PEYRON
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEYRON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/01193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PEYRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé unique : POQUET Patrick, Georges
- création
Date d'effet : 07 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LE PEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEYRON ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEYRON est 390 895 001. Le SIRET de son siège social est 390 895 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390895001.
Qui dirige SCI LE PEYRON ?
SCI LE PEYRON est dirigée par PATRICK POQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PEYRON ?
Le siège social de SCI LE PEYRON est situé Che de Prebarjaud le Peyron, 83440 Fayence.
SCI LE PEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEYRON.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Fayence