SCI LE PEYRON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LE PEYRON est une SCI immatriculée le 10 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 463 109. Son siège social est situé 115 av de la Roquette zone Artisanale de Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE OCCELLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PEYRON
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEYRON
- SIREN
- 430 463 109
- SIRET (siège)
- 430 463 109 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15430463109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 463 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2000
- Siège social
- 115 AV DE LA ROQUETTE ZONE ARTISANALE DE BERRET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEYRON
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration et exploitation par location ou autrement des biens sus désignes, entretien et aménagement, toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LE PEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEYRON
INSEEÉtablissements de SCI LE PEYRON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
430 463 109 00024 · ouvert le 13 mars 2014 · NAF 6820B
- 30200 SAINT-GERVAISFermé
430 463 109 00016 · ouvert le 08 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PEYRON
INPIConformité de SCI LE PEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEYRON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/01193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PEYRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 10 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEYRON ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEYRON est 430 463 109. Le SIRET de son siège social est 430 463 109 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15430463109.
Qui dirige SCI LE PEYRON ?
SCI LE PEYRON est dirigée par CHRISTINE OCCELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PEYRON ?
Le siège social de SCI LE PEYRON est situé 115 av de la Roquette zone Artisanale de Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SCI LE PEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEYRON.
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