SCI LE PEYROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PEYROU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 526 705. Son siège social est situé rue du Calvaire Aspiran, 34800 Aspiran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LOUBIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PEYROU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEYROU
- SIREN
- 325 526 705
- SIRET (siège)
- 325 526 705 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35325526705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 526 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1982
- Siège social
- RUE DU CALVAIRE ASPIRAN, 34800, ASPIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEYROU
ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMU NE D'ASPIRAN PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DES IMMEUBLES AIN SI ACQUIS ET TRANSFORMES-TOUS DEPLACEMENTS DE CAPITAUX ETC...
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Finances de SCI LE PEYROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEYROU
INSEEÉtablissements de SCI LE PEYROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 ASPIRANSiègeActif
325 526 705 00018 · ouvert le 11 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PEYROU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PEYROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PEYROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PEYROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEYROU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PEYROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI LE PEYROU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEYROU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEYROU est 325 526 705. Le SIRET de son siège social est 325 526 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325526705.
Qui dirige SCI LE PEYROU ?
SCI LE PEYROU est dirigée par MICHEL LOUBIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PEYROU ?
Le siège social de SCI LE PEYROU est situé rue du Calvaire Aspiran, 34800 Aspiran.
SCI LE PEYROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEYROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEYROU.
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