SCI LE PEYROU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 236 139, SCI LE PEYROU est une SCI créée le 4 février 1992. Elle est domiciliée av du Passet le Forum, 34570 Pignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHAN DI CHIAPPARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PEYROU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEYROU
- SIREN
- 384 236 139
- SIRET (siège)
- 384 236 139 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05384236139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 236 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 1992
- Siège social
- AV DU PASSET LE FORUM, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEYROU
PROPRIETE, ACQUISITION, PRISE A BAIL, CONSTRUCTION, LOCATION, ECHANGE DE TS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE PEYROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEYROU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PEYROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
384 236 139 00018 · ouvert le 04 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PEYROU
INPIConformité de SCI LE PEYROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEYROU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PEYROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : DI CHIAPPARI Stephan ; Gérant, Associé : PERILLIER Clarisse Lou
- création
Date d'effet : 04 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PEYROU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEYROU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEYROU est 384 236 139. Le SIRET de son siège social est 384 236 139 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384236139.
Qui dirige SCI LE PEYROU ?
SCI LE PEYROU est dirigée par STEPHAN DI CHIAPPARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PEYROU ?
Le siège social de SCI LE PEYROU est situé av du Passet le Forum, 34570 Pignan.
SCI LE PEYROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEYROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEYROU.
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