SCI LE PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PHARE est une SCI immatriculée le 26 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 857 887. Son siège social est situé Che la Falaise Leucate Plage la Falaise, 11370 Leucate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL BAURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PHARE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PHARE
- SIREN
- 399 857 887
- SIRET (siège)
- 399 857 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87399857887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 857 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 813,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1995
- Siège social
- CHE LA FALAISE LEUCATE PLAGE LA FALAISE, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PHARE
Propriété, administration, exploitation par bail, location, acquisition, échange, mise en valeur des immeubles
Finances de SCI LE PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PHARE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
399 857 887 00018 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PHARE
INPIComptes annuels de SCI LE PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/14870
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16688
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00335
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00697
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03277
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00065
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02648
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05763
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PHARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAURET Paul, Emmanuel, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORGUES Josiane, Jany, Andrée né(e) BAURET
- création
Date d'effet : 26 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PHARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHARE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PHARE est 399 857 887. Le SIRET de son siège social est 399 857 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399857887.
Qui dirige SCI LE PHARE ?
SCI LE PHARE est dirigée par PAUL BAURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PHARE ?
Le siège social de SCI LE PHARE est situé Che la Falaise Leucate Plage la Falaise, 11370 Leucate.
SCI LE PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHARE.
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