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SCI LE PHARE

Active
Siren401 277 777SCI17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PHARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 277 777. Elle est domiciliée 1 rue des Antilles, 17410 Saint-Martin-de-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PHARE

Dénomination
SCI LE PHARE
SIREN
401 277 777
SIRET (siège)
401 277 777 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02401277777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 277 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1995
Siège social
1 RUE DES ANTILLES, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PHARE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PHARE

JA

JEAN-CLAUDE ARNAUD

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2017

OA

ORANE ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

J

JCA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PHARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    401 277 777 00025 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PHARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PHARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PHARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Jean-Claude, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PHARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHARE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PHARE est 401 277 777. Le SIRET de son siège social est 401 277 777 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401277777.

Qui dirige SCI LE PHARE ?

SCI LE PHARE est dirigée par JEAN-CLAUDE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PHARE ?

Le siège social de SCI LE PHARE est situé 1 rue des Antilles, 17410 Saint-Martin-de-Re.

SCI LE PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHARE.

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