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SCI LE PHARE

Active
Siren422 945 311SCI38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESCréée le 10 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 945 311, SCI LE PHARE est une SCI créée le 10 mai 1999. Elle est domiciliée 246 Che du Pre de l’Achard, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK VIGNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PHARE

Dénomination
SCI LE PHARE
SIREN
422 945 311
SIRET (siège)
422 945 311 00039
N° TVA intracommunautaire
FR91422945311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 945 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1999
Siège social
246 CHE DU PRE DE L’ACHARD, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PHARE

Propriété, réparation, remise en état, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers de la société.

Finances de SCI LE PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PHARE

PF

PASCAL FOISSOT

Autre

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

FV

FRANCK VIGNAUD

Gérant

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PHARE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif

    422 945 311 00039 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820B

  • 38660 LA TERRASSEFermé

    422 945 311 00013 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820B

  • 38660 LA TERRASSEFermé

    422 945 311 00021 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PHARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PHARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PHARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PHARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHARE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PHARE est 422 945 311. Le SIRET de son siège social est 422 945 311 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422945311.

Qui dirige SCI LE PHARE ?

SCI LE PHARE est dirigée par FRANCK VIGNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PHARE ?

Le siège social de SCI LE PHARE est situé 246 Che du Pre de l’Achard, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.

SCI LE PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHARE.

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