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SCI LE PHARE

Active
Siren449 338 375SCI69126 BRINDASCréée le 22 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PHARE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2016 sous le numéro SIREN 449 338 375. Elle est domiciliée 55 Che de la Riviere d'Yzeron, 69126 Brindas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE BORIE-DUCLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PHARE

Dénomination
SCI LE PHARE
SIREN
449 338 375
SIRET (siège)
449 338 375 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26449338375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 338 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2016
Siège social
55 CHE DE LA RIVIERE D'YZERON, 69126, BRINDAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PHARE

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PHARE

NB

NICOLE BORIE-DUCLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

DC

DANIEL CHABARD

Autre

Établissements de SCI LE PHARE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeFermé

    449 338 375 00016 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 13400 AUBAGNEFermé

    449 338 375 00024 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PHARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE PHARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PHARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : CHABARD NICOLE Nicole Christiane

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : BORIE-DUCLAUD Nicole Christiane

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI LE PHARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHARE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PHARE est 449 338 375. Le SIRET de son siège social est 449 338 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26449338375.

Qui dirige SCI LE PHARE ?

SCI LE PHARE est dirigée par NICOLE BORIE-DUCLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PHARE ?

Le siège social de SCI LE PHARE est situé 55 Che de la Riviere d'Yzeron, 69126 Brindas.

SCI LE PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHARE.

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