SCI LE PHARE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 042 261, SCI LE PHARE est une SCI créée le 29 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Res A Suariccia villa N 10, 20290 Borgo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JESSICA GIOVANNINI, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI LE PHARE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PHARE
- SIREN
- 493 042 261
- SIRET (siège)
- 493 042 261 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82493042261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 042 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Date de radiation
- 26 octobre 2026
- Siège social
- RES A SUARICCIA VILLA N 10, 20290, BORGO
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE PHARE
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LE PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PHARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LE PHARE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20290 BORGOSiègeFermé
493 042 261 00013 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PHARE
INPIComptes annuels de SCI LE PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04145
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/14870
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16688
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00769
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00335
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03387
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00697
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02648
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05763
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02840
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/00287
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PHARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE PHARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHARE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PHARE est 493 042 261. Le SIRET de son siège social est 493 042 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493042261.
Qui dirige SCI LE PHARE ?
SCI LE PHARE est dirigée par JESSICA GIOVANNINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PHARE ?
Le siège social de SCI LE PHARE est situé Res A Suariccia villa N 10, 20290 Borgo.
SCI LE PHARE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PHARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.
SCI LE PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHARE.
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