SCI LE PHENIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PHENIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 806 446. Elle est domiciliée 9 B rue Edouard Amavet, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD PUONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PHENIX
INSEE- Dénomination
- SCI LE PHENIX
- SIREN
- 424 806 446
- SIRET (siège)
- 424 806 446 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79424806446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 806 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Siège social
- 9 B RUE EDOUARD AMAVET, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PHENIX
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou location ou autrement d'immeubles.
Finances de SCI LE PHENIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PHENIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LE PHENIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
424 806 446 00029 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820B
- 13500 MARTIGUESFermé
424 806 446 00011 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PHENIX
INPIComptes annuels de SCI LE PHENIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PHENIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHENIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/55091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/05537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-11.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-21.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-12.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PHENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PHENIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PHENIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHENIX ?
Le numéro SIREN de SCI LE PHENIX est 424 806 446. Le SIRET de son siège social est 424 806 446 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424806446.
Qui dirige SCI LE PHENIX ?
SCI LE PHENIX est dirigée par RICHARD PUONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PHENIX ?
Le siège social de SCI LE PHENIX est situé 9 B rue Edouard Amavet, 13500 Martigues.
SCI LE PHENIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PHENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PHENIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHENIX.
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