SCI LE PHOEBUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PHOEBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1984, identifiée par le SIREN 330 057 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 AV 76 Avenue du Tech, 66700 Argelès-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par YVES CAUMEL, gérant. SCI LE PHOEBUS a été radiée le 17 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE PHOEBUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PHOEBUS
- SIREN
- 330 057 407
- SIRET (siège)
- 330 057 407 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16330057407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 057 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 26 juin 1984
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- 76 AV 76 Avenue du Tech, 66700, Argelès-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE PHOEBUS
ACQUISITION ET CONSTRUCTION SUR UN PARCELLE DE TERRAIN PROPRE A BATIR SIS A ARGELES SUR MER D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LA VENTE DUDIT ENSEMBLE
Finances de SCI LE PHOEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PHOEBUS
INSEEÉtablissements de SCI LE PHOEBUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66700 Argelès-sur-MerSiègeFermé
330 057 407 00018 · ouvert le 08 juin 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PHOEBUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PHOEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHOEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PHOEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHOEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PHOEBUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PHOEBUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI LE PHOEBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHOEBUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PHOEBUS est 330 057 407. Le SIRET de son siège social est 330 057 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16330057407.
Qui dirige SCI LE PHOEBUS ?
SCI LE PHOEBUS est dirigée par YVES CAUMEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PHOEBUS ?
Le siège social de SCI LE PHOEBUS est situé 76 AV 76 Avenue du Tech, 66700 Argelès-sur-Mer.
SCI LE PHOEBUS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PHOEBUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
SCI LE PHOEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHOEBUS.
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