SCI LE PHOENIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 847 728, SCI LE PHOENIX est une SCI créée le 27 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Melun 41 & 41bis, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GRIMAUX ISABELLE LEONE CATHERINE JULIETT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PHOENIX
INSEE- Dénomination
- SCI LE PHOENIX
- SIREN
- 401 847 728
- SIRET (siège)
- 401 847 728 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36401847728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 847 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1995
- Siège social
- 41 RUE DE MELUN 41 & 41BIS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PHOENIX
LOCATION-GESTION.
Finances de SCI LE PHOENIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PHOENIX
INSEEGRIMAUX ISABELLE LEONE CATHERINE JULIETT
Gérant
Depuis la création (27 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LE PHOENIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
401 847 728 00011 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PHOENIX
INPIComptes annuels de SCI LE PHOENIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHOENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PHOENIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHOENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHOENIX. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-29.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 00-20.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PHOENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PHOENIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PHOENIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHOENIX ?
Le numéro SIREN de SCI LE PHOENIX est 401 847 728. Le SIRET de son siège social est 401 847 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401847728.
Qui dirige SCI LE PHOENIX ?
SCI LE PHOENIX est dirigée par GRIMAUX ISABELLE LEONE CATHERINE JULIETT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PHOENIX ?
Le siège social de SCI LE PHOENIX est situé 41 rue de Melun 41 & 41bis, 77340 Pontault-Combault.
SCI LE PHOENIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PHOENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PHOENIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHOENIX.
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