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SCI LE PHOENIX

Active
Siren410 675 110SCI13450 GRANSCréée le 30 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PHOENIX est une SCI immatriculée le 30 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 675 110. Son siège social est situé quai des Fugueirons, 13450 Grans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EMILE SAUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PHOENIX

Dénomination
SCI LE PHOENIX
SIREN
410 675 110
SIRET (siège)
410 675 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18410675110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 675 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1997
Siège social
QUAI DES FUGUEIRONS, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PHOENIX

Acquisition, administration, location d'immeubles

Finances de SCI LE PHOENIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PHOENIX

ES

EMILE SAUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

MT

MARIE-BLANCHE TAPIERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE PHOENIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    410 675 110 00010 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PHOENIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PHOENIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHOENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PHOENIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHOENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHOENIX. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PHOENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PHOENIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LE PHOENIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHOENIX ?

Le numéro SIREN de SCI LE PHOENIX est 410 675 110. Le SIRET de son siège social est 410 675 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410675110.

Qui dirige SCI LE PHOENIX ?

SCI LE PHOENIX est dirigée par EMILE SAUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PHOENIX ?

Le siège social de SCI LE PHOENIX est situé quai des Fugueirons, 13450 Grans.

SCI LE PHOENIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PHOENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PHOENIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHOENIX.

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