SCI LE PHOENIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LE PHOENIX est une SCI immatriculée le 15 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 169 740. Elle est domiciliée 15 rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI LE PHOENIX
INSEE- Dénomination
- SCI LE PHOENIX
- SIREN
- 438 169 740
- SIRET (siège)
- 438 169 740 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55438169740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 169 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PHOENIX
Location de logements
Finances de SCI LE PHOENIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PHOENIX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LE PHOENIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif
438 169 740 00018 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PHOENIX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PHOENIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHOENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PHOENIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHOENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHOENIX. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-29.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 00-20.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PHOENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PHOENIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LE PHOENIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHOENIX ?
Le numéro SIREN de SCI LE PHOENIX est 438 169 740. Le SIRET de son siège social est 438 169 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55438169740.
Où se situe le siège social de SCI LE PHOENIX ?
Le siège social de SCI LE PHOENIX est situé 15 rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele.
SCI LE PHOENIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PHOENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PHOENIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHOENIX.
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