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SCI LE PIC-VERT DU BAC

Active
Siren497 995 589SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 10 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
110 k€

SCI LE PIC-VERT DU BAC est une SCI immatriculée le 10 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 995 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Capitouls, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PIC-VERT DU BAC

Dénomination
SCI LE PIC-VERT DU BAC
SIREN
497 995 589
SIRET (siège)
497 995 589 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54497995589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 995 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2007
Siège social
19 RUE DES CAPITOULS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PIC-VERT DU BAC

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis -

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Finances de SCI LE PIC-VERT DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PIC-VERT DU BAC

SD

STEPHANE DUPONT

Autre

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

CR

CATHERINE RICHARD

Gérant

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE PIC-VERT DU BAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    497 995 589 00023 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    497 995 589 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PIC-VERT DU BAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE PIC-VERT DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIC-VERT DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PIC-VERT DU BAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PIC-VERT DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PIC-VERT DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PIC-VERT DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIC-VERT DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PIC-VERT DU BAC est 497 995 589. Le SIRET de son siège social est 497 995 589 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54497995589.

Qui dirige SCI LE PIC-VERT DU BAC ?

SCI LE PIC-VERT DU BAC est dirigée par CATHERINE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PIC-VERT DU BAC ?

Le siège social de SCI LE PIC-VERT DU BAC est situé 19 rue des Capitouls, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI LE PIC-VERT DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PIC-VERT DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PIC-VERT DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIC-VERT DU BAC.