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SCI LE PIEGE

Active
Siren477 961 791SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PIEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 961 791. Elle est domiciliée 877 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES GIROUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PIEGE

Dénomination
SCI LE PIEGE
SIREN
477 961 791
SIRET (siège)
477 961 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54477961791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 961 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
877 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PIEGE

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, tous placementsde capitaux, sous toutes formes

Finances de SCI LE PIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PIEGE

GG

GILLES GIROUD

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

MN

MARIE-ANGE NGUYEN

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE PIEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    477 961 791 00019 · ouvert le 19 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PIEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PIEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIEGE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PIEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE PIEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIEGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PIEGE est 477 961 791. Le SIRET de son siège social est 477 961 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477961791.

Qui dirige SCI LE PIEGE ?

SCI LE PIEGE est dirigée par GILLES GIROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PIEGE ?

Le siège social de SCI LE PIEGE est situé 877 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI LE PIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PIEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIEGE.

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