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SCI LE PIEMONT

Active
Siren327 991 030SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 13 octobre 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

SCI LE PIEMONT est une SCI immatriculée le 13 octobre 1983 sous le numéro SIREN 327 991 030. Son siège social est situé 40 av du Marechal Foch, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC DOSSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PIEMONT

Dénomination
SCI LE PIEMONT
SIREN
327 991 030
SIRET (siège)
327 991 030 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58327991030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 991 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 1983
Siège social
40 AV DU MARECHAL FOCH, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PIEMONT

L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir situé commune d'AZE, Zone artisanale. L'édification d'une construction sur ledit terrain, ainsi que la passation de tous marchés et contrats y afférents et notamment tous contrats de prêts pouvant assurer le financement de cette construction. Et la location de cette construction avec tous ses accessoires et dépendances à toute personne physique ou morale aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Ainsi que l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI LE PIEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PIEMONT

JD

JEAN-LUC DOSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

H

HOLDING DOSSO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PIEMONT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeFermé

    327 991 030 00013 · ouvert le 21 mars 1983 · NAF 6820B

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    327 991 030 00021 · ouvert le 21 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PIEMONT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LE PIEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIEMONT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PIEMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur, Associé : DOSSO Jean-Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : DOSSO Jean-Luc Associé Société Civile : DOSSO Catherine né(e) GOMBERT Associé Société Civile : DOSSO Stéphane Associé Société Civile : DOSSO Matthieu

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCI LE PIEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PIEMONT est 327 991 030. Le SIRET de son siège social est 327 991 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58327991030.

Qui dirige SCI LE PIEMONT ?

SCI LE PIEMONT est dirigée par JEAN-LUC DOSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PIEMONT ?

Le siège social de SCI LE PIEMONT est situé 40 av du Marechal Foch, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI LE PIEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PIEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIEMONT.