SCI LE PIEMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI LE PIEMONT est une SCI immatriculée le 13 octobre 1983 sous le numéro SIREN 327 991 030. Son siège social est situé 40 av du Marechal Foch, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC DOSSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PIEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIEMONT
- SIREN
- 327 991 030
- SIRET (siège)
- 327 991 030 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58327991030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 991 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 1983
- Siège social
- 40 AV DU MARECHAL FOCH, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PIEMONT
L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir situé commune d'AZE, Zone artisanale. L'édification d'une construction sur ledit terrain, ainsi que la passation de tous marchés et contrats y afférents et notamment tous contrats de prêts pouvant assurer le financement de cette construction. Et la location de cette construction avec tous ses accessoires et dépendances à toute personne physique ou morale aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Ainsi que l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LE PIEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PIEMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
HOLDING DOSSO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PIEMONT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeFermé
327 991 030 00013 · ouvert le 21 mars 1983 · NAF 6820B
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
327 991 030 00021 · ouvert le 21 mars 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PIEMONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PIEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIEMONT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PIEMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Liquidateur, Associé : DOSSO Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : DOSSO Jean-Luc Associé Société Civile : DOSSO Catherine né(e) GOMBERT Associé Société Civile : DOSSO Stéphane Associé Société Civile : DOSSO Matthieu
- création
Date d'effet : 13 octobre 1983
Questions fréquentes sur SCI LE PIEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIEMONT est 327 991 030. Le SIRET de son siège social est 327 991 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58327991030.
Qui dirige SCI LE PIEMONT ?
SCI LE PIEMONT est dirigée par JEAN-LUC DOSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PIEMONT ?
Le siège social de SCI LE PIEMONT est situé 40 av du Marechal Foch, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
SCI LE PIEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIEMONT.
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