SCI LE PIEMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PIEMONT est une SCI immatriculée le 2 août 1985 sous le numéro SIREN 333 276 129. Elle est domiciliée 85 rue Principale, 67140 Mittelbergheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PIEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIEMONT
- SIREN
- 333 276 129
- SIRET (siège)
- 333 276 129 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26333276129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 276 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 1985
- Siège social
- 85 RUE PRINCIPALE, 67140, MITTELBERGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PIEMONT
Acquisition,propriété,location vente,prise Abail de terrains et immeubles.
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Finances de SCI LE PIEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PIEMONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PIEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 MITTELBERGHEIMSiègeActif
333 276 129 00017 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PIEMONT
INPIConformité de SCI LE PIEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIEMONT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PIEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Gérant : MEYER Jean, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Yannick
- création
Date d'effet : 02 août 1985
Questions fréquentes sur SCI LE PIEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIEMONT est 333 276 129. Le SIRET de son siège social est 333 276 129 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26333276129.
Qui dirige SCI LE PIEMONT ?
SCI LE PIEMONT est dirigée par JEAN MEYER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PIEMONT ?
Le siège social de SCI LE PIEMONT est situé 85 rue Principale, 67140 Mittelbergheim.
SCI LE PIEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIEMONT.
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