SCI LE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PIERRE est une SCI immatriculée le 25 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 301 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 Che du Saut du Lievre, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIERRE
- SIREN
- 531 301 737
- SIRET (siège)
- 531 301 737 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59531301737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 301 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2011
- Siège social
- 98 CHE DU SAUT DU LIEVRE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PIERRE
Acquisition, administration, gestion locatives
Finances de SCI LE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
531 301 737 00015 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PIERRE
INPIComptes annuels de SCI LE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-25.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-40.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 90-18.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-10
- création
Date d'effet : 25 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIERRE est 531 301 737. Le SIRET de son siège social est 531 301 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531301737.
Qui dirige SCI LE PIERRE ?
SCI LE PIERRE est dirigée par MIREILLE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PIERRE ?
Le siège social de SCI LE PIERRE est situé 98 Che du Saut du Lievre, 30900 Nimes.
SCI LE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIERRE.
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