SCI LE PIGEONNIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762 €
SCI LE PIGEONNIER est une société civile immatriculée le 11 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 782 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du 8 Mai 1945 Ld le Pigeonnier, 31470 Fontenilles. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ALAIN CASTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIGEONNIER
- SIREN
- 337 782 585
- SIRET (siège)
- 337 782 585 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19337782585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 782 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 juin 1986
- Siège social
- 21 RUE DU 8 MAI 1945 LD LE PIGEONNIER, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PIGEONNIER
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS 13 BIS AVENUE DES ARENES ROMAINES,TOULOUSE L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN PAR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE CMMERCIAL ET INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL. L'EXPLOITATION DU BATIMENT QUI SERA CONSTRUIT
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Finances de SCI LE PIGEONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PIGEONNIER
INSEEÉtablissements de SCI LE PIGEONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
337 782 585 00018 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PIGEONNIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PIGEONNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER est 337 782 585. Le SIRET de son siège social est 337 782 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19337782585.
Qui dirige SCI LE PIGEONNIER ?
SCI LE PIGEONNIER est dirigée par ALAIN CASTA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PIGEONNIER ?
Le siège social de SCI LE PIGEONNIER est situé 21 rue du 8 Mai 1945 Ld le Pigeonnier, 31470 Fontenilles.
SCI LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIGEONNIER.
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