SCI LE PIGEONNIER
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PIGEONNIER est une société civile immatriculée le 15 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 239 362. Son siège social est situé Rte de Toulon Chez M.granet, 83136 Meounes-les-Montrieux. SCI LE PIGEONNIER relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par CHANTAL GRANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIGEONNIER
- SIREN
- 345 239 362
- SIRET (siège)
- 345 239 362 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16345239362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 239 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 1988
- Siège social
- RTE DE TOULON CHEZ M.GRANET, 83136, MEOUNES-LES-MONTRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PIGEONNIER
Acquisition d'immeubles situés dans le département du var ou dans les départements limitrophes et la gestion des immeubles acquis
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Finances de SCI LE PIGEONNIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PIGEONNIER
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE PIGEONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXSiègeActif
345 239 362 00014 · ouvert le 20 juin 1978 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE PIGEONNIER
INPIConformité de SCI LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PIGEONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Gérant associé : GARCIA Chantal Renée né(e) GRANET
- création
Date d'effet : 15 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER est 345 239 362. Le SIRET de son siège social est 345 239 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16345239362.
Qui dirige SCI LE PIGEONNIER ?
SCI LE PIGEONNIER est dirigée par CHANTAL GRANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PIGEONNIER ?
Le siège social de SCI LE PIGEONNIER est situé Rte de Toulon Chez M.granet, 83136 Meounes-les-Montrieux.
SCI LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIGEONNIER.
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