SCI LE PIGEONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PIGEONNIER est une SCI immatriculée le 5 février 1997 sous le numéro SIREN 410 764 153. Elle est domiciliée 1 T Che de Fonblanque, 81800 Rabastens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVONNE BEINAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIGEONNIER
- SIREN
- 410 764 153
- SIRET (siège)
- 410 764 153 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09410764153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 764 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1997
- Siège social
- 1 T CHE DE FONBLANQUE, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PIGEONNIER
la propriété la jouissance et l'administration par tous moyens de tous immeubles composant ou qui pourront composer son patrimoine la prise de participation au capital de toute société, groupement association qu'elle quen soit la nature sous rerserve que cette participaton ne modifie par le caracère civil de la société, la propriété la jouissance et l'administration de tous biens meubles corporels ou incorporels
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Finances de SCI LE PIGEONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PIGEONNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LE PIGEONNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
410 764 153 00020 · ouvert le 21 décembre 1996 · NAF 6820B
- 81800 COUFOULEUXFermé
410 764 153 00012 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PIGEONNIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
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Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.164
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PIGEONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant associé : ZANARDO Yvonne né(e) BEINAT
- création
Date d'effet : 05 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER est 410 764 153. Le SIRET de son siège social est 410 764 153 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410764153.
Qui dirige SCI LE PIGEONNIER ?
SCI LE PIGEONNIER est dirigée par YVONNE BEINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PIGEONNIER ?
Le siège social de SCI LE PIGEONNIER est situé 1 T Che de Fonblanque, 81800 Rabastens.
SCI LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIGEONNIER.
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