SCI LE PIGEONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 €
SCI LE PIGEONNIER est une SCI immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 746 470. Elle est domiciliée 30 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DUVOID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIGEONNIER
- SIREN
- 538 746 470
- SIRET (siège)
- 538 746 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08538746470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 746 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 30 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PIGEONNIER
La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et de toutes participations dans toutes sociétés pourvu que celles ci ne nuisent pas au caractère civil de la société
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Finances de SCI LE PIGEONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PIGEONNIER
INSEESARL FALBALA
Autre
Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans
SARL DUVOID IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LE PIGEONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
538 746 470 00011 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PIGEONNIER
INPIConformité de SCI LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
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Tribunal de commerce, .
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
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Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01285
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
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Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.968
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-16.533
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Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PIGEONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-11-25
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIGEONNIER est 538 746 470. Le SIRET de son siège social est 538 746 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538746470.
Qui dirige SCI LE PIGEONNIER ?
SCI LE PIGEONNIER est dirigée par PHILIPPE DUVOID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PIGEONNIER ?
Le siège social de SCI LE PIGEONNIER est situé 30 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer.
SCI LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIGEONNIER.
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