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SCI LE PILAT

Active
Siren351 789 375SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 22 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,31 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 789 375, SCI LE PILAT est une SCI créée le 22 août 1989. Son siège social est situé rue des Luettes, 07300 Tournon-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHAUDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PILAT

Dénomination
SCI LE PILAT
SIREN
351 789 375
SIRET (siège)
351 789 375 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86351789375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 789 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1989
Siège social
RUE DES LUETTES, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PILAT

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA CONSTRUCTION OU LA RE CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, ARTISANAL OU D'HABI TATION, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIREC TEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LE PILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PILAT

JC

JEAN CHAUDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1989) · 37 ans

SL

SHELAGH LOCKIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE PILAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    351 789 375 00018 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PILAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PILAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PILAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PILAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PILAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PILAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PILAT est 351 789 375. Le SIRET de son siège social est 351 789 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351789375.

Qui dirige SCI LE PILAT ?

SCI LE PILAT est dirigée par JEAN CHAUDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PILAT ?

Le siège social de SCI LE PILAT est situé rue des Luettes, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI LE PILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PILAT.

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