SCI LE PILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 466 294, SCI LE PILIER est une SCI créée le 9 janvier 2018. Elle est domiciliée 141 rue Leon Degreaux, 62580 Givenchy-en-Gohelle. SCI LE PILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PILIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PILIER
- SIREN
- 834 466 294
- SIRET (siège)
- 834 466 294 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02834466294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 466 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2018
- Siège social
- 141 RUE LEON DEGREAUX, 62580, GIVENCHY-EN-GOHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PILIER
Gestion et achat de logement à usage d'habitation et commercial
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Finances de SCI LE PILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LE PILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62580 GIVENCHY-EN-GOHELLESiègeActif
834 466 294 00016 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PILIER
INPIConformité de SCI LE PILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PILIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04186
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 section 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/08560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-09 · Début d'activité : 2018-12-03
- création
Date d'effet : 09 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI LE PILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PILIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PILIER est 834 466 294. Le SIRET de son siège social est 834 466 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02834466294.
Qui dirige SCI LE PILIER ?
SCI LE PILIER est dirigée par SEBASTIEN BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PILIER ?
Le siège social de SCI LE PILIER est situé 141 rue Leon Degreaux, 62580 Givenchy-en-Gohelle.
SCI LE PILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PILIER.
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