SCI LE PILOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PILOTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 218 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Schoepflin, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PILOTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PILOTE
- SIREN
- 430 218 339
- SIRET (siège)
- 430 218 339 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92430218339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 218 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2000
- Siège social
- 6 RUE SCHOEPFLIN, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PILOTE
Acquisition par achat ou apport de biens immobiliers
Finances de SCI LE PILOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PILOTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PILOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
430 218 339 00025 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
430 218 339 00017 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PILOTE
INPIComptes annuels de SCI LE PILOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PILOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PILOTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/08045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00352
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/18805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2014 · N° 12/06120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PILOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVAGE Dominique
- création
Date d'effet : 04 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PILOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PILOTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PILOTE est 430 218 339. Le SIRET de son siège social est 430 218 339 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92430218339.
Qui dirige SCI LE PILOTE ?
SCI LE PILOTE est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PILOTE ?
Le siège social de SCI LE PILOTE est situé 6 rue Schoepflin, 68000 Colmar.
SCI LE PILOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PILOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PILOTE.
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