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SCI LE PIN

Active
Siren332 918 945SCI13130 BERRE L'ETANGCréée le 09 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 918 945. Elle est domiciliée rue Henri Wallon, 13130 Berre l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CHAPUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PIN

Dénomination
SCI LE PIN
SIREN
332 918 945
SIRET (siège)
332 918 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33332918945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 918 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1985
Siège social
RUE HENRI WALLON, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PIN

La propriété par voie d'acquisition, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et notamment l'acquisition d'un terrain à usage industriel ou commercial, d'une superficie d'environ 2.000 M2 Situé à Berre-l'Étang, lieudit Capevaire

Finances de SCI LE PIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PIN

JC

JACQUES-HENRI CHAPUS

Associé indéfiniment responsable

TC

THOMAS CHAPUS

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2017

RZ

ROSELYNE ZAGLIO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeActif

    332 918 945 00012 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : CHAPUS Thomas, René, Jean

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI LE PIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PIN est 332 918 945. Le SIRET de son siège social est 332 918 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33332918945.

Qui dirige SCI LE PIN ?

SCI LE PIN est dirigée par THOMAS CHAPUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PIN ?

Le siège social de SCI LE PIN est situé rue Henri Wallon, 13130 Berre l'Etang.

SCI LE PIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIN.

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