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SCI LE PIN

Active
Siren441 619 608SCI13104 ARLESCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 619 608. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont de Crau Ch du Pin, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC BROCHUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PIN

Dénomination
SCI LE PIN
SIREN
441 619 608
SIRET (siège)
441 619 608 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50441619608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 619 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 2002
Siège social
PONT DE CRAU CH DU PIN, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PIN

L'acquisition, la prise à bail, la location de tous immeubles. La gestion, l'entretien, la mise en valeur et l'exploitation par tout moyen des immeubles sociaux, l'obtention de tout prêt, ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires, pouvant être utiles a sa réalisation, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LE PIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PIN

MB

MARC BROCHUT

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    441 619 608 00017 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PIN est 441 619 608. Le SIRET de son siège social est 441 619 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441619608.

Qui dirige SCI LE PIN ?

SCI LE PIN est dirigée par MARC BROCHUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PIN ?

Le siège social de SCI LE PIN est situé Pont de Crau Ch du Pin, 13104 Arles.

SCI LE PIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIN.

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