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SCI LE PINEL

Active
Siren352 690 390SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 20 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE PINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 690 390. Elle est domiciliée Imp de la Source, 38230 Charvieu-Chavagneux. SCI LE PINEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE DAVID en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE PINEL

Dénomination
SCI LE PINEL
SIREN
352 690 390
SIRET (siège)
352 690 390 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32352690390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 690 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 1989
Siège social
IMP DE LA SOURCE, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PINEL

acquisition, propriété, administration, exploitation de biens immobiliers

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Finances de SCI LE PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PINEL

Établissements de SCI LE PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    352 690 390 00013 · ouvert le 16 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DAVID Jean-Louis nom d'usage : DAVID n'est plus gérant. SINACOLA Marie-Claude nom d'usage : DAVID devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PINEL est 352 690 390. Le SIRET de son siège social est 352 690 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32352690390.

Qui dirige SCI LE PINEL ?

SCI LE PINEL est dirigée par CELINE DAVID, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PINEL ?

Le siège social de SCI LE PINEL est situé Imp de la Source, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI LE PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PINEL.