SCI LE PINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LE PINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 749 998. Son siège social est situé 97 rue du Dix Neuf Janvier, 92380 Garches. SCI LE PINET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCELLE HAMONIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PINET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PINET
- SIREN
- 444 749 998
- SIRET (siège)
- 444 749 998 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68444749998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 749 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 97 RUE DU DIX NEUF JANVIER, 92380, GARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PINET
Exploitation par bail construction
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Finances de SCI LE PINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PINET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
444 749 998 00019 · ouvert le 06 décembre 1968 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PINET
INPIConformité de SCI LE PINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : HAMONIAU Marcelle ; Gérant, Associé : HAMONIAU Franck ; Gérant, Associé : HAMONIAU Eric
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PINET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PINET est 444 749 998. Le SIRET de son siège social est 444 749 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444749998.
Qui dirige SCI LE PINET ?
SCI LE PINET est dirigée par MARCELLE HAMONIAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PINET ?
Le siège social de SCI LE PINET est situé 97 rue du Dix Neuf Janvier, 92380 Garches.
SCI LE PINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PINET.
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