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SCI LE PINET

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Siren801 213 968SCI06560 VALBONNECréée le 21 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LE PINET est une SCI immatriculée le 21 février 2014 sous le numéro SIREN 801 213 968. Elle est domiciliée 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LE PINET

Dénomination
SCI LE PINET
SIREN
801 213 968
SIRET (siège)
801 213 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55801213968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 213 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2014
Siège social
473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS 7, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PINET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE PINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PINET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE PINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    801 213 968 00010 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PINET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE PINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2014

Questions fréquentes sur SCI LE PINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PINET est 801 213 968. Le SIRET de son siège social est 801 213 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801213968.

Où se situe le siège social de SCI LE PINET ?

Le siège social de SCI LE PINET est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne.

SCI LE PINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PINET.

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