SCI LE PINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LE PINET est une SCI immatriculée le 21 février 2014 sous le numéro SIREN 801 213 968. Elle est domiciliée 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LE PINET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PINET
- SIREN
- 801 213 968
- SIRET (siège)
- 801 213 968 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55801213968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 213 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2014
- Siège social
- 473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS 7, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PINET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE PINET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LE PINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
801 213 968 00010 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PINET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LE PINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PINET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PINET est 801 213 968. Le SIRET de son siège social est 801 213 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801213968.
Où se situe le siège social de SCI LE PINET ?
Le siège social de SCI LE PINET est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne.
SCI LE PINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PINET.
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