SCI LE PITON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PITON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 631 270. Elle est domiciliée 18 18 chemin d'Issenheim, 68540 Bollwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE FIMBEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PITON
INSEE- Dénomination
- SCI LE PITON
- SIREN
- 534 631 270
- SIRET (siège)
- 534 631 270 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83534631270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 631 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2011
- Siège social
- 18 18 chemin d'Issenheim, 68540, Bollwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PITON
- acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers -administration et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social -cautionnement solidaire ou simplement hypothécaire ou solidaire et hypothécaire de tous associés ou de toute tierce personne - toutes opérations civiles et financières saif celles à caractére commercial se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI LE PITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PITON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
DABROWSKI
gérant associé · de septembre 2011 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PITON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68540 BollwillerSiègeActif
534 631 270 00012 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PITON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PITON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PITON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-12.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PITON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DABROWSKI Joëlle ; Associé indéfiniment responsable : DABROWSKI Cédric, Michaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-28
- création
Date d'effet : 28 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PITON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PITON ?
Le numéro SIREN de SCI LE PITON est 534 631 270. Le SIRET de son siège social est 534 631 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83534631270.
Qui dirige SCI LE PITON ?
SCI LE PITON est dirigée par JOELLE FIMBEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PITON ?
Le siège social de SCI LE PITON est situé 18 18 chemin d'Issenheim, 68540 Bollwiller.
SCI LE PITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PITON.
Entreprises similaires
Même activité à Bollwiller