SCI LE PIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PIVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 244 520. Son siège social est situé 9 rue des Violettes, 34570 Pignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-LISE HEITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PIVERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PIVERT
- SIREN
- 435 244 520
- SIRET (siège)
- 435 244 520 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82435244520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 244 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- 9 RUE DES VIOLETTES, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PIVERT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE PIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PIVERT
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024
Gérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PIVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
435 244 520 00027 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B
- 34880 LAVERUNEFermé
435 244 520 00019 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PIVERT
INPIComptes annuels de SCI LE PIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PIVERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PIVERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : HERAND Jérôme Jean Roger ; Gérant : HERAND Anne-Lise Marie Cécile ; Associé indéfiniment responsable : HERAND Mathis, Kim, Gilles ; Associé indéfiniment responsable : HERAND Alex, Jérémy, Louis, Henri ; Associé indéfiniment responsable : HERAND Nicolas, Christophe, Kim, Jean- louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : HERAND Jérôme, Jean, Roger Gérant, Associé : HERAND Anne-Lise, Marie, Cécile né(e) HEITZ
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LE PIVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PIVERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PIVERT est 435 244 520. Le SIRET de son siège social est 435 244 520 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82435244520.
Qui dirige SCI LE PIVERT ?
SCI LE PIVERT est dirigée par ANNE-LISE HEITZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PIVERT ?
Le siège social de SCI LE PIVERT est situé 9 rue des Violettes, 34570 Pignan.
SCI LE PIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PIVERT.
Entreprises similaires
Même activité à Pignan
