SCI LE PLAISANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 65,6 k€
SCI LE PLAISANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 377 049. Son siège social est situé 8 rue des Freres Lumiere, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL DELGOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLAISANCE
- SIREN
- 328 377 049
- SIRET (siège)
- 328 377 049 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32328377049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 377 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 553,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 1983
- Siège social
- 8 RUE DES FRERES LUMIERE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLAISANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLAISANCE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017
Autre
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PLAISANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
328 377 049 00023 · ouvert le 26 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLAISANCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PLAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAISANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-01.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 juin 1999 · N° 97-45.739
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PLAISANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Associé : DELGOULET Gisèle modification le 26 Décembre 2017 ; Associé : DELGOULET Irma modification le 26 Décembre 2017 ; Gérant Associé : DELGOULET Joêl en fonction le 26 Décembre 2017 ; Associé : DELMAS Marie Mathilde Jeannine en fonction le 26 Décembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : DELMAS Marie Mathilde Jeannine modification le 03 Septembre 2008. Associé : DELGOULET Gisèle en fonction le 03 Septembre 2008. Associé : ORDOSYSTEME représenté par DELGOULET Joël en fonction le 03 Septembre 2008. Associé : DELGOULET Irma en fonction le 03 Septembre 2008. Associé : DELGOULET Joêl en fonction le 03 Septembre 2008.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI LE PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLAISANCE est 328 377 049. Le SIRET de son siège social est 328 377 049 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32328377049.
Qui dirige SCI LE PLAISANCE ?
SCI LE PLAISANCE est dirigée par JOEL DELGOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLAISANCE ?
Le siège social de SCI LE PLAISANCE est situé 8 rue des Freres Lumiere, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI LE PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAISANCE.
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