SCI LE PLAISANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 408 983, SCI LE PLAISANCE est une SCI créée le 13 août 2024. Son siège social est situé 10 bd Louis Barthou, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIANE GUERASSIMOFF, autre.
Fiche d'identité de SCI LE PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLAISANCE
- SIREN
- 352 408 983
- SIRET (siège)
- 352 408 983 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02352408983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 408 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2024
- Siège social
- 10 BD LOUIS BARTHOU, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLAISANCE
Acquisition biens immeubles bâtis à usage d'habitation,leur gestion et leur location.
Finances de SCI LE PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLAISANCE
INSEEÉtablissements de SCI LE PLAISANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
352 408 983 00026 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
352 408 983 00018 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLAISANCE
INPIComptes annuels de SCI LE PLAISANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAISANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-01.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-45.739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 94-43.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLAISANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- création
Date d'effet : 13 août 2024
Questions fréquentes sur SCI LE PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLAISANCE est 352 408 983. Le SIRET de son siège social est 352 408 983 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352408983.
Qui dirige SCI LE PLAISANCE ?
SCI LE PLAISANCE est dirigée par SYLVIANE GUERASSIMOFF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLAISANCE ?
Le siège social de SCI LE PLAISANCE est situé 10 bd Louis Barthou, 06130 Grasse.
SCI LE PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAISANCE.
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