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SCI LE PLAN

Active
Siren397 726 928SCI84220 GOULTCréée le 08 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 726 928, SCI LE PLAN est une SCI créée le 8 juillet 1994. Elle est domiciliée 2907 B Rte de Joucas le Plan Nord, 84220 Goult. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RENEE EBERHARDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
397 726 928
SIRET (siège)
397 726 928 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92397726928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 726 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1994
Siège social
2907 B RTE DE JOUCAS LE PLAN NORD, 84220, GOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAN

L'acquisition la propriété la gestion la vente et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'une propriété que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

RE

RENEE EBERHARDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

BH

BAPTISTE HENRY

Associé indéfiniment responsable

AH

ALICE HENRY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 GOULTSiègeActif

    397 726 928 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PLAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRY Renée

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 397 726 928. Le SIRET de son siège social est 397 726 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397726928.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par RENEE EBERHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé 2907 B Rte de Joucas le Plan Nord, 84220 Goult.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.

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