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SCI LE PLAN

Fermée
Siren399 497 528SCI32310 Saint-PuyRadiée le 17 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLAN est une SCI immatriculée le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 497 528. Son siège social est situé "Le Plan", 32310 Saint-Puy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE DUJARDIN, gérant. SCI LE PLAN a été radiée le 17 juin 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
399 497 528
SIRET (siège)
399 497 528 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75399497528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 497 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 453,48 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1995
Date de radiation
17 juin 2021
Siège social
"Le Plan", 32310, Saint-Puy
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

PM

PHILIPPE MARQUET

Liquidateur

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020

JD

JACQUELINE DUJARDIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32310 Saint-PuySiègeFermé

    399 497 528 00014 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PLAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liquidateur : MARQUET Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 399 497 528. Le SIRET de son siège social est 399 497 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399497528.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par JACQUELINE DUJARDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé "Le Plan", 32310 Saint-Puy.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2021.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.

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