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SCI LE PLAN

Active
Siren423 721 752SCI06510 LE BROCCréée le 05 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2010, identifiée par le SIREN 423 721 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 Rte du Petit Plan Sainte Marguerite, 06510 Le Broc. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par LILIANE LENSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
423 721 752
SIRET (siège)
423 721 752 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56423721752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 721 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 mars 2010
Siège social
700 RTE DU PETIT PLAN SAINTE MARGUERITE, 06510, LE BROC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAN

Exploitation administration location de tout immeuble droit immobilier terrain. Mise à disposition gratuite des biens détenus par la société au profit de ses associés.

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

LL

LILIANE LENSSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

RL

RENE LENSSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06510 LE BROCSiègeActif

    423 721 752 00024 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6832A

  • 06000 NICEFermé

    423 721 752 00016 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PLAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : LENSSENS Liliane Yvonne Associé gérant : LENSSENS René Roland

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 423 721 752. Le SIRET de son siège social est 423 721 752 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423721752.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par LILIANE LENSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé 700 Rte du Petit Plan Sainte Marguerite, 06510 Le Broc.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.

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