CheckersProcédures

SCI LE PLAN

Fermée
Siren430 027 060SCI73160 CogninRadiée le 15 juin 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 027 060. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue Maurice Ravel, 73160 Cognin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE TOURY, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2020.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
430 027 060
SIRET (siège)
430 027 060 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10430027060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 027 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2000
Date de radiation
15 juin 2020
Siège social
6 RUE 6 Rue Maurice Ravel, 73160, Cognin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PLAN

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

JT

JEAN-LUC TOURY

Associé indéfiniment responsable

PT

PHILIPPE TOURY

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020

MT

MARIE-THERESE TOURY

Associé indéfiniment responsable

AT

ANNE TOURY

Associé indéfiniment responsable

DT

DOMINIQUE TOURY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73160 CogninSiègeFermé

    430 027 060 00010 · ouvert le 22 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : TOURY Philippe Bernard Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 430 027 060. Le SIRET de son siège social est 430 027 060 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10430027060.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par PHILIPPE TOURY, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé 6 RUE 6 Rue Maurice Ravel, 73160 Cognin.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2020.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.