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SCI LE PLAN

Active
Siren450 567 409Société civile13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNECréée le 22 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE PLAN est une société civile immatriculée le 22 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 567 409. Son siège social est situé 27 B av Jean Raybier, 13821 La Penne-sur-Huveaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL LE PAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
450 567 409
SIRET (siège)
450 567 409 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61450567409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 567 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
27 B AV JEAN RAYBIER, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAN

Acquisition administration et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

ML

MICHEL LE PAGE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

ML

MYRIAM LE PAGE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

AR

ANNE-MARIE RENAUD

Autre

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeFermé

    450 567 409 00013 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PLAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 450 567 409. Le SIRET de son siège social est 450 567 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450567409.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par MICHEL LE PAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé 27 B av Jean Raybier, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.

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