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SCI LE PLAN

Active
Siren500 418 686SCI73460 MONTAILLEURCréée le 09 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 418 686. Elle est domiciliée 349 rue du Chef-Lieu, 73460 Montailleur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN MONICO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
500 418 686
SIRET (siège)
500 418 686 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68500418686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 418 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2007
Siège social
349 RUE DU CHEF-LIEU, 73460, MONTAILLEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAN

La propriété par achat échange ou apport en société de tous biens et droits immobiliers, la construction de bâtiment à usage commercial industriel artisanal d'habitation.

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

JM

JEAN MONICO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

FM

FABIEN MONICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

CM

CELIA MONICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

MP

MARIE-PIERRE POENSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

S

SELARL AJ UP

Administrateur provisoire · de juillet 2024 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73460 MONTAILLEURSiègeActif

    500 418 686 00027 · ouvert le 02 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 73200 CESARCHESFermé

    500 418 686 00019 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POENSIN Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONICO Célia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONICO Fabien ; Associé indéfiniment responsable : MONICO Jean Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Administrateur provisoire : ANASTA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Administrateur provisoire : SELARL AJ UP

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 500 418 686. Le SIRET de son siège social est 500 418 686 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68500418686.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par FABIEN MONICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé 349 rue du Chef-Lieu, 73460 Montailleur.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.

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