SCI LE PLAN D'OLIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PLAN D'OLIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1999, identifiée par le SIREN 424 060 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Jules Ferry, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTONIO FONSECA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PLAN D'OLIVE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLAN D'OLIVE
- SIREN
- 424 060 911
- SIRET (siège)
- 424 060 911 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR03424060911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 060 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 1999
- Siège social
- 18 AV JULES FERRY, 13260, CASSIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLAN D'OLIVE
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement et tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE PLAN D'OLIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLAN D'OLIVE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PLAN D'OLIVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
424 060 911 00031 · ouvert le 13 juillet 1999 · NAF 6820B
- 13260 CASSISFermé
424 060 911 00015 · ouvert le 13 juillet 1999 · NAF 6820B
- 13260 CASSISFermé
424 060 911 00023 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLAN D'OLIVE
INPIComptes annuels de SCI LE PLAN D'OLIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN D'OLIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLAN D'OLIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN D'OLIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PLAN D'OLIVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLAN D'OLIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLAN D'OLIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : FONSECA Antonio modification le 06 Décembre 2011 Associé gérant : PASSADOURO EPOUSE FONSECA Louisa modification le 06 Décembre 2011 Associé : FERNANDES DA FONSECA Valery en fonction le 06 Décembre 2011 Associé : FERNANDES DA FONSECA Manuel en fonction le 06 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 18 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PLAN D'OLIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN D'OLIVE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLAN D'OLIVE est 424 060 911. Le SIRET de son siège social est 424 060 911 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424060911.
Qui dirige SCI LE PLAN D'OLIVE ?
SCI LE PLAN D'OLIVE est dirigée par ANTONIO FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLAN D'OLIVE ?
Le siège social de SCI LE PLAN D'OLIVE est situé 18 av Jules Ferry, 13260 Cassis.
SCI LE PLAN D'OLIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLAN D'OLIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLAN D'OLIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN D'OLIVE.
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