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SCI LE PLANEAU

Active
Siren342 770 849SCI26750 Saint-Paul-lès-RomansCréée le 11 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LE PLANEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 770 849. Son siège social est situé RUE du Puits 215B, 26750 Saint-Paul-lès-Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Freddy MONOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PLANEAU

Dénomination
SCI LE PLANEAU
SIREN
342 770 849
SIRET (siège)
342 770 849 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39342770849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 770 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1987
Siège social
RUE du Puits 215B, 26750, Saint-Paul-lès-Romans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLANEAU

CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI LE PLANEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLANEAU

FM

Freddy MONOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

CM

Charlotte MONOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLANEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26750 Saint-Paul-lès-RomansSiègeActif

    342 770 849 00020 · ouvert le 26 juin 1987 · NAF 6820B

  • 26350 MONTCHENUFermé

    342 770 849 00012 · ouvert le 26 juin 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLANEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE PLANEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLANEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLANEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLANEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PLANEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLANEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLANEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MONOD Max nom d'usage : MONOD n'est plus gérant. MONOD Freddy Jacques nom d'usage : MONOD devient gérant. MONOD Charlotte nom d'usage : MONOD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LE PLANEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLANEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLANEAU est 342 770 849. Le SIRET de son siège social est 342 770 849 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342770849.

Qui dirige SCI LE PLANEAU ?

SCI LE PLANEAU est dirigée par Freddy MONOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLANEAU ?

Le siège social de SCI LE PLANEAU est situé RUE du Puits 215B, 26750 Saint-Paul-lès-Romans.

SCI LE PLANEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLANEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLANEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLANEAU.

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