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SCI LE PLANELLET

Active
Siren884 694 522SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 30 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLANELLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 694 522. Son siège social est situé 77 Che des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6832B. NICOLAS BALAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PLANELLET

Dénomination
SCI LE PLANELLET
SIREN
884 694 522
SIRET (siège)
884 694 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36884694522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 694 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
30 juin 2020
Siège social
77 CHE DES ESSES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLANELLET

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE PLANELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLANELLET

NB

NICOLAS BALAY

Autre

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

AP

AUDREY PERNAT

Autre

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LE PLANELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    884 694 522 00019 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LE PLANELLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLANELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLANELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLANELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLANELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PLANELLET. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLANELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLANELLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI LE PLANELLET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLANELLET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLANELLET est 884 694 522. Le SIRET de son siège social est 884 694 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36884694522.

Qui dirige SCI LE PLANELLET ?

SCI LE PLANELLET est dirigée par NICOLAS BALAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLANELLET ?

Le siège social de SCI LE PLANELLET est situé 77 Che des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI LE PLANELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLANELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLANELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLANELLET.

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