SCI LE PLANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PLANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 227 094. Elle est domiciliée Chateau du Planet, 78610 Saint-Leger-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AIM PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PLANET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLANET
- SIREN
- 378 227 094
- SIRET (siège)
- 378 227 094 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29378227094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 227 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1990
- Siège social
- CHATEAU DU PLANET, 78610, SAINT-LEGER-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLANET
Acquisition, propriété, administration, rénovation et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles et notamment d'une propriété sise à saint léger en Yvelines.
Finances de SCI LE PLANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLANET
INSEEAIM PIERRE
Gérant
Depuis la création (11 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE PLANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78610 SAINT-LEGER-EN-YVELINESSiègeActif
378 227 094 00018 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLANET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PLANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLANET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PLANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du TGI de Nanterre. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches le 20 août 2012.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLANET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLANET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 juillet 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du TGI de Nanterre. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches le 20 août 2012.
- création
Date d'effet : 11 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LE PLANET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLANET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLANET est 378 227 094. Le SIRET de son siège social est 378 227 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378227094.
Qui dirige SCI LE PLANET ?
SCI LE PLANET est dirigée par AIM PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PLANET ?
Le siège social de SCI LE PLANET est situé Chateau du Planet, 78610 Saint-Leger-en-Yvelines.
SCI LE PLANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLANET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PLANET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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