SCI LE PLANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PLANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1998, identifiée par le SIREN 417 755 881. Elle est domiciliée 5 rue Alderic Chave, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVEY DELEUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PLANET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLANET
- SIREN
- 417 755 881
- SIRET (siège)
- 417 755 881 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10417755881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 755 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- 5 RUE ALDERIC CHAVE, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLANET
Acquisition, construction, location d'immeubles
Finances de SCI LE PLANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLANET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PLANET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
417 755 881 00022 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 6820B
- 13700 MARIGNANEFermé
417 755 881 00014 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLANET
INPIComptes annuels de SCI LE PLANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLANET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEUIL Hervey
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LE PLANET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLANET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLANET est 417 755 881. Le SIRET de son siège social est 417 755 881 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10417755881.
Qui dirige SCI LE PLANET ?
SCI LE PLANET est dirigée par HERVEY DELEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLANET ?
Le siège social de SCI LE PLANET est situé 5 rue Alderic Chave, 13700 Marignane.
SCI LE PLANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLANET.
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