SCI LE PLANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PLANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 566 390. Elle est domiciliée 4 PL BOYER Florac, 48400 Florac Trois Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PLANET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLANET
- SIREN
- 479 566 390
- SIRET (siège)
- 479 566 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32479566390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 566 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 4 PL BOYER Florac, 48400, FLORAC TROIS RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLANET
L'acquisition, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE PLANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLANET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LE PLANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48400 FLORAC TROIS RIVIERESSiègeActif
479 566 390 00015 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLANET
INPIComptes annuels de SCI LE PLANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLANET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE PLANET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLANET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLANET est 479 566 390. Le SIRET de son siège social est 479 566 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479566390.
Qui dirige SCI LE PLANET ?
SCI LE PLANET est dirigée par MARTINE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLANET ?
Le siège social de SCI LE PLANET est situé 4 PL BOYER Florac, 48400 Florac Trois Rivieres.
SCI LE PLANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLANET.
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