SCI LE PLANTIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PLANTIER est une société civile immatriculée le 8 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 201 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte des Costes, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DEBUCHY JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PLANTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLANTIER
- SIREN
- 378 201 727
- SIRET (siège)
- 378 201 727 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73378201727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 201 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 juin 1990
- Siège social
- 74 RTE DES COSTES, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLANTIER
Acquisition biens immobiliers, construction, études et réalisations sous Traitance, gestion..
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Finances de SCI LE PLANTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLANTIER
INSEEDEBUCHY JACQUES
Gérant
Depuis la création (08 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE PLANTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif
378 201 727 00013 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PLANTIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PLANTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLANTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLANTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025008048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLANTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PLANTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LE PLANTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLANTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLANTIER est 378 201 727. Le SIRET de son siège social est 378 201 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73378201727.
Qui dirige SCI LE PLANTIER ?
SCI LE PLANTIER est dirigée par DEBUCHY JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PLANTIER ?
Le siège social de SCI LE PLANTIER est situé 74 Rte des Costes, 06140 Tourrettes-sur-Loup.
SCI LE PLANTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLANTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLANTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLANTIER.
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