CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE PLAT est une SCI immatriculée le 17 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 938 801. Elle est domiciliée 915 Route de la Croix Blanche, 69510 Rontalon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hervé STANIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PLAT

Dénomination
SCI LE PLAT
SIREN
929 938 801
SIRET (siège)
929 938 801 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94929938801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 938 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2024
Siège social
915 Route de la Croix Blanche, 69510, Rontalon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAT

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI LE PLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PLAT

HS

Hervé STANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

AB

Audrey BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LE PLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 RontalonSiègeActif

    929 938 801 00016 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE PLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-29

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI LE PLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAT est 929 938 801. Le SIRET de son siège social est 929 938 801 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94929938801.

Qui dirige SCI LE PLAT ?

SCI LE PLAT est dirigée par Hervé STANIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAT ?

Le siège social de SCI LE PLAT est situé 915 Route de la Croix Blanche, 69510 Rontalon.

SCI LE PLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAT.