SCI LE PLATANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 861 444, SCI LE PLATANE est une société civile créée le 15 novembre 1984. Son siège social est situé 164 av de l'Eglise Romane, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RIMBAUD CHRISTIAN, ALPHONSE, LEON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PLATANE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLATANE
- SIREN
- 330 861 444
- SIRET (siège)
- 330 861 444 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28330861444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 861 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 1984
- Siège social
- 164 AV DE L'EGLISE ROMANE, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLATANE
Acquisition de differents terrains dans plusieurs lotissements ou autre notamment d'un terrain situe a pessac, lotissement le platane la construction sur chacun de ces lots d'une maison individuelle a usage d'habitation ou collectif la vente en totalite ou par fraction des immeubles construits avant ou apres leur achevement accessoirement la location desdits immeubles etc...
Finances de SCI LE PLATANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLATANE
INSEERIMBAUD CHRISTIAN, ALPHONSE, LEON
Gérant
Depuis la création (15 novembre 1984) · 41 ans
Établissements de SCI LE PLATANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeActif
330 861 444 00025 · ouvert le 08 août 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PLATANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PLATANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLATANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PLATANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2017 pour extinction du passif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLATANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 97-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLATANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LE PLATANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLATANE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLATANE est 330 861 444. Le SIRET de son siège social est 330 861 444 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28330861444.
Qui dirige SCI LE PLATANE ?
SCI LE PLATANE est dirigée par RIMBAUD CHRISTIAN, ALPHONSE, LEON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PLATANE ?
Le siège social de SCI LE PLATANE est situé 164 av de l'Eglise Romane, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.
SCI LE PLATANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLATANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PLATANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour extinction du passif.
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